Société : SAS OUTCOMFR
SIRET : 93084890800016
Adresse : 13 rue de la Madeleine
Email : contact@outcom.fr

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et OUTCOMFR pour l’offre SHIFT Premium.

2. Description du service

Assistance à l’optimisation des contrats télécom et énergie : comparaison, négociation, changement d’opérateur, résiliation, SAV, suivi annuel et gestion administrative.

3. Tarifs

9,99 € TTC / mois.
Offre découverte : 5,99 € / mois pendant 3 mois.
Reconduction automatique au tarif standard.

4. Paiement

Paiement mensuel par prélèvement automatique.

5. Exécution du service

Le service est exécuté dans un délai maximum de 24 heures à compter de la demande du Client.

6. Durée et résiliation

Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment depuis l’espace client ou par email. Le Prestataire peut demander un justificatif d’identité en cas de doute légitime.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en cas de demande d’exécution immédiate du service, le Client renonce expressément à ce droit.

8. Remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après exécution du service, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation du Prestataire.

9. Responsabilité

OUTCOMFR met en œuvre tous les moyens nécessaires sans garantir les résultats ou économies.

10. Données personnelles

Traitement conforme RGPD. Droit d’accès, rectification et suppression sur demande.

11. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) via le site www.cm2c.net.

12. Litiges

Droit français applicable.

13. Acceptation

Toute souscription implique l’acceptation des présentes CGV.